L’intelligence artificielle (IA) révolutionne de nombreux secteurs, y compris celui artistique et créatif, soulevant des questions complexes concernant la protection du copyright et donc du droit d’auteur.
Qui possède les droits sur une œuvre générée par une IA? Comment les réglementations existantes peuvent-elles s’adapter à cette nouvelle réalité?
Récemment, diverses juridictions ont introduit des lignes directrices pour clarifier la réglementation du droit d’auteur dans le contexte de l’IA, avec des implications significatives pour les artistes, développeurs et entreprises technologiques.
Les lignes directrices sur le copyright et l’intelligence artificielle aux États-Unis
Le Bureau du Copyright des États-Unis (USCO) a récemment publié des lignes directrices établissant un principe fondamental : les œuvres créées entièrement par intelligence artificielle ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur.
Cependant, si une œuvre est le résultat d’une collaboration entre IA et un créateur humain, elle peut être soumise à protection, à condition que l’intervention humaine soit déterminante.
Selon l’USCO, l’auteur doit démontrer avoir fait des choix créatifs significatifs dans le processus de réalisation de l’œuvre.
Cela signifie qu’une œuvre générée par IA avec une simple entrée textuelle pourrait ne pas être considérée comme suffisamment originale pour obtenir le droit d’auteur, tandis qu’une œuvre dans laquelle l’artiste modifie et retravaille manuellement le contenu généré par l’IA pourrait être protégeable.
Un cas emblématique est celui de Kris Kashtanova, artiste qui a tenté d’enregistrer une œuvre réalisée avec l’aide de l’IA Midjourney. L’USCO a établi que les droits d’auteur pouvaient être reconnus uniquement pour les parties de l’œuvre qui présentaient une intervention humaine claire.
Le Panorama Européen : l’Approche de l’UE à l’intelligence artificielle en termes de copyright
En Europe, le débat est tout aussi animé. L’Union Européenne a introduit le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (AI Act), qui établit une série d’obligations pour les entreprises qui développent et utilisent l’IA. Bien que le règlement ne se concentre pas exclusivement sur le droit d’auteur, il aborde des thèmes comme la transparence dans l’entraînement des modèles d’IA et l’utilisation de données protégées.
En particulier, l’UE discute si les œuvres utilisées pour former les modèles d’IA doivent être couvertes par des licences spécifiques.
Cet aspect est crucial, car de nombreuses intelligences artificielles sont formées sur d’énormes bases de données d’images, de textes et de musique sans le consentement explicite des créateurs originaux.
Certaines pays, comme le Royaume-Uni, envisagent la possibilité de dérogations pour le text and data mining (TDM), permettant aux entreprises d’IA d’utiliser des œuvres protégées sans nécessité d’autorisation. Cette perspective, cependant, est fortement contestée par l’industrie créative, qui craint une dévaluation du travail humain.
Le Marché de l’Art et l’Impact de l’intelligence artificielle
L’IA a un impact de plus en plus important sur le marché de l’art et de la créativité. Des œuvres générées par des modèles comme DALL·E et Midjourney attirent des collectionneurs et des galeries, mais en même temps, elles soulèvent des questions sur leur nature juridique.
En 2023, une œuvre d’art générée par l’IA a été vendue aux enchères pour plus de 400.000 dollars, démontrant le potentiel commercial de ce nouveau médium. Cependant, le manque de protection du droit d’auteur pourrait décourager les artistes et les investisseurs, car il n’y a aucune garantie sur la propriété intellectuelle des œuvres.
Un autre exemple est le secteur musical : certaines plateformes IA génèrent des pistes basées sur des styles d’artistes connus, soulevant des polémiques sur de possibles violations du droit d’auteur. Des entreprises comme Sony et Universal explorent des moyens de protéger les droits des artistes humains, y compris par l’utilisation de filigranes numériques.
Défis Juridiques et Propositions de Réforme
Les réglementations actuelles ne semblent pas encore tout à fait adéquates pour faire face à la complexité de l’IA générative. Certains experts suggèrent des réformes possibles pour équilibrer l’innovation et la protection du droit d’auteur :
- Obligation de Transparence : Les entreprises qui développent l’IA devraient déclarer clairement quels ensembles de données sont utilisés pour entraîner leurs modèles.
- Nouvelles Licences pour le Data Mining : Un système de licences obligatoires pourrait garantir une rémunération équitable aux artistes et aux détenteurs de droits.
- Définition de la Créativité Humaine : Des critères plus clairs pourraient être introduits pour déterminer le degré d’intervention humaine nécessaire pour obtenir la protection du droit d’auteur.
- Surveillance du Marché : Créer des organes de surveillance pour garantir que l’IA ne soit pas utilisée pour violer les droits de propriété intellectuelle.
L’intelligence artificielle redéfinit le concept même de créativité et de propriété intellectuelle. Les nouvelles réglementations doivent trouver un équilibre entre le soutien à l’innovation technologique et la protection des droits des artistes.
Alors que le débat continue, il sera essentiel de surveiller l’évolution du secteur et d’adopter des mesures qui garantissent un marché équitable et durable pour tous les acteurs impliqués.
Experte en marketing digital, Amelia a commencé à travailler dans le secteur de la fintech en 2014 après avoir écrit sa thèse sur la technologie Bitcoin. Auparavant, elle a été auteure pour plusieurs magazines internationaux liés aux cryptomonnaies et CMO chez Eidoo. Elle est aujourd’hui cofondatrice et rédactrice en chef de The Cryptonomist et d’Econique.
